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La caractéristique de la réflexion de l'Américain John Rawls, considéré comme l'un des philosophes politiques contemporains les plus importants, est de situer la question de la désobéissance civile dans le cadre d'une société démocratique. Cela lui confère un intérêt particulier dès lors que ceux-là mêmes qui sont prêts à faire l'éloge de la dissidence dans les régimes totalitaires estiment qu'elle n'a pas lieu d'être dans un régime où prévaut l'état de droit. Rawls précise que face à un régime injuste et corrompu, l'action de désobéissance civile « ne pose pas de problème » : « Si tant est qu'il y ait des moyens justifiés dans de tels cas, alors c'est bien le cas de l'opposition non-violente.[1] » Selon lui, la désobéissance civile ne pose problème que dans le cadre d'un État démocratique plus ou moins juste. « Cette théorie, écrit Rawls, est conçue seulement pour le cas particulier d'une société presque juste (c'est moi qui souligne), bien ordonnée dans sa plus grande partie, mais où néanmoins se produisent un certain nombre de violations graves de la justice » Il entend donc préciser « le rôle et la justification de la désobéissance civile dans le cadre d'une autorité démocratique légitimement établie[2] ». Notons que Rawls développe sa théorie de la désobéissance civile dans le cadre global d'une Théorie de la justice qui est précisément le titre de son essai.

Rawls définit la désobéissance civile « comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. » Il ajoute cet élément essentiel : « En agissant ainsi, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté[3]. » Ainsi, dans la théorie définie par Rawls, pour justifier leur action de dissidence, les désobéisseurs, contrairement aux objecteurs, ne font pas appel aux principes de leur moralité personnelle, mais recourent à « la conception commune de la justice qui sous-tend l'ordre politique ». L'hypothèse de Rawls, c'est que dans une démocratie constitutionnelle dans laquelle le pouvoir est considéré comme légitime, les citoyens partagent le même sens de la justice. L'État lui-même et, par conséquent, les responsables politiques qui sont en charge de l'exercice des pouvoirs publics sont censés se référer aux principes de cette justice qui affirment que « chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour  tous[4] ». La désobéissance civile ne peut être justifiée que lorsqu'il est porté atteinte à ce sens commun de la justice. L'action des désobéisseurs veut créer sur la place publique un débat démocratique dans l'espoir que la majorité des citoyens prendront conscience de cette violation du droit qui fonde le pacte politique de leur « vivre ensemble ». C'est la raison majeure pour laquelle « la désobéissance civile est non-violente » : « Se livrer à des actes violents susceptibles de blesser et de faire du mal est incompatible avec la désobéissance civile comme appel public. En fait, toute atteinte à la liberté civile d'autrui tend à obscurcir le caractère de désobéissance civile de l'acte[5]. » Il s'agit essentiellement de tenter de persuader et de convaincre le plus grand nombre de citoyens. Rawls semble se refuser à dire que la désobéissance civile vise à établir un rapport de force qui oblige les pouvoirs publics à satisfaire la revendication des  désobéisseurs. Il précise même que la désobéissance, telle qu'il l'a définie, « est très éloignée de la résistance organisée par la force[6] ». Cependant, dans sa définition, Rawls précise bien que l'acte non-violent des désobéisseurs se donne pour but d'« amener à un changement dans la loi ». Or, selon toute probabilité, ce changement ne sera possible que sous la pression de l'opinion publique et cette « pression » est bien une « force ».

Pour attester de leur loyauté envers la démocratie, les désobéisseurs devront accepter les sanctions prévues par la loi. « La désobéissance civile, écrit Rawls, est non-violente pour une autre raison. Elle exprime la désobéissance à la loi dans le cadre de la fidélité à la loi, bien qu'elle se situe à sa limite extérieure. La loi est enfreinte, mais la fidélité à la loi est exprimée par la nature publique et non-violente de l'acte, par le fait qu'on est prêt à assumer les conséquences légales de sa conduite. Cette fidélité à la loi aide à prouver à la majorité que l'acte est, en réalité, politiquement responsable et sincère et qu'il est conçu pour toucher le sens de la justice du public[7]. » Rawls considère au demeurant, et cela est essentiel, que les juges peuvent donner raison aux désobéisseurs en estimant que leur action tout illégale qu'elle soit est cependant légitime. « Dans un régime constitutionnel, les tribunaux peuvent finalement prendre parti pour les opposants et déclarer que la loi ou la politique en question sont anticonstitutionnelles[8]. » Ainsi, les juges peuvent en quelque sorte décider que c'est l'application présente de la loi qui est illégale. La désobéissance civile apparaît en effet comme une plus grande fidélité à la loi constitutionnelle et non seulement à « l'esprit de la loi » ou à une « loi supérieure ». Les tribunaux devraient donc « réduire et, dans certains cas, suspendre la sanction légale[9] ». Rawls reconnaît au demeurant que si les tribunaux donnent tort aux désobéisseurs, ceux-ci sont fondés à ne pas renoncer à leur action.

Rawls prend soin de préciser qu'un militant qui conteste radicalement l'ordre établi dont il ne reconnaît pas la légitimité « peut essayer d'échapper à la peine prévue, car il n'a pas l'intention d'accepter les conséquences légales de  sa violation de la loi ». Ceci voudrait dire en effet qu'il « reconnaît la légitimité d'une constitution à laquelle il est opposé[10]. »

Tout naturellement, Rawls considère qu'il n'est raisonnable de recourir à la désobéissance civile que dans des « cas d'injustice majeure et évidente[11] ». Ces cas concernent des infractions graves aux deux principes  de la justice qu'il a définis : le principe de la liberté égale pour tous et le principe de la juste égalité des chances pour tous. Dans les autres cas, le processus politique légal doit permettre de régler ces questions.

Une autre condition pour que la désobéissance civile soit justifiée, c'est qu'il a déjà été fait appel à la majorité politique est que « les moyens légaux de remédier à la situation se sont révélés sans effet[12] ». La désobéissance civile doit être le dernier recours lorsque les protestations et les manifestations légales se sont révélées sans inefficaces. Pour autant, Rawls reconnaît qu'on ne saurait jamais épuiser « tous » les moyens légaux et, de toute façon, il conviendra de continuer à les utiliser. Cependant, certaines violations de la justice peuvent être si extrêmes – par exemple une loi véritablement scandaleuse qui viole le principe de la liberté égale pour tous – qu'on n'a plus le devoir de commencer de recourir aux seuls moyens d'opposition reconnus par la loi. L'urgence peut alors imposer d'emblée la désobéissance civile.

Rawls envisage également le cas où deux ou plusieurs minorités seraient également fondées à recourir à la désobéissance civile. Si elles agissaient au même moment, cela pourrait avoir des inconvénients majeurs pour la bonne conduite des actions. Dans ce cas – au demeurant peu probable, même s'il est possible – il faudrait réaliser une entente politique entre les minorités. Quoi qu'il en soit, Rawls estime que cette hypothèse fait apparaître une limite à l'utilisation de la désobéissance civile.

Tout bien considéré, Rawls pense qu'une action de désobéissance civile prudente et bien réfléchie de la part de citoyens sincères « aide à maintenir et à renforcer des institutions justes[13] » dans  la mesure où elle sert à empêcher ou à corriger des manquements caractérisés vis-à-vis de la justice. Le recours à bon escient à la désobéissance civile protège davantage les libertés fondamentales des citoyens que l'obéissance passive à une loi injuste. « En ce sens, une conception de la désobéissance civile fait partie de la théorie du système du gouvernement basé sur la liberté[14]. » Dans une société démocratique fondée sur la coopération volontaire entre des personnes libres et égales, l'autorité ultime, le pouvoir souverain n'est ni le pouvoir législatif, ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir judiciaire mais le peuple lui-même au sein duquel chaque citoyen a son mot à dire et doit le dire. Certes, le citoyen est un homme faillible et il peut se tromper, mais il ne saurait se décharger de sa propre responsabilité sur les autres et il doit prendre sa propre décision.

Rawls reconnaît que la désobéissance civile même justifiée comporte inévitablement des risques. Mais si elle « semble menacer la concorde civique, la responsabilité n'en  revient pas à ceux qui protestent, mais à ceux dont les abus d'autorité et de pouvoir justifient une telle opposition[15] ».

La théorie de la désobéissance civile proposée par John Rawls, développée avec la plus grande rigueur intellectuelle, est certainement l'une des plus élaborées. Elle permet d'envisager clairement une action citoyenne de nature à renforcer la démocratie.

Jean-Marie Muller est philosophe et écrivain, auteur du Dictionnaire de la non-violence (Le Relié Poche)



[1] John Rawls, Théorie de la justice Paris, Le Seuil, Points. Essais, 1997, p. 404.

[2] Ibid, p. 403.

[3] Ibid., p. 405.

[4] Ibid., p. 91.

[5] Ibid., p. 406.

[6] Ibid., p. 407.

[7] Ibid. p.406-407.          

[8] Ibid., p. 405.

[9] Ibid., p. 426.

[10] Ibid., p. 407-408.

[11] Ibid., p. 412.

[12] Ibid., p. 413.

[13] Ibid., p. 422.

[14] Ibid., p. 424.

[15] Ibid., p. 430.

Date de création : 12/07/2009 @ 17:26
Dernière modification : 25/02/2013 @ 13:33
Catégorie : - La désobéissance civile
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